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Le parc d’attraction de la Vienne attaque un groupe de musique pour contrefaçon de marque
Dans une idée de CopyrightMadness [1], les cabinets de juristes font pression pour maintenir une exclusivité sur les marques, même en l’absence de tout préjudice.
Le groupe de musique « Futuroscope » à reçu une injonction pour de cesser d’exploiter leur nom de scène qui, effectivement, est identique à celui du parc d’attraction dont la marque appartient au conseil général de la Vienne.
Le droit des marques permet à une organisation de protéger son nom. En effet, si tous les produits se nommaient du même nom, le consommateur pourrait éventuellement être trompé. Cependant, il y a de plus en plus d’abus de ce droit. Ce droit d’usage exclusif est devenu un moyen d’apposer un droit de propriété, parfois sur des mots d’usage courant, et le plus souvent de faire pression juridiquement pour occuper le terrain alors même que le risque de confusion est impossible.
Ici, par exemple, le groupe de musique a choisi un nom en rapport avec sa thématique, donnant un aperçu du « future » via une musique dite « expérimentale ». Il est certes probable qu’il n’ait pas ignoré qu’il existait un parc d’attraction du même nom, mais il n’était pas naturel que l’usage de ce nom soit protégé y compris dans ce cadre. De plus, le style n’est clairement pas le même et le public ne peut pas s’y tromper.
La société qui exploite la marque (qui appartient au conseil général) utilise ici un procédé douteux pour faire plier le groupe de musique. Il emploi un « juriste » en charge d’adresser des mails (probablement à la chaîne). Le courrier est envoyé en pièce jointe par courriel, il n’est pas daté et il n’y a pas l’adresse de l’expéditeur qui permettrait éventuellement de faire contacter le juriste par un avocat. Or le juriste ne peut pas ignorer qu’il met en difficulté son interlocuteur et le pousse à céder sans autre démarche amiable ou contentieuse pour faire valoir les intérêts réciproques.
Le Parti Pirate Bretagne invite la CDA (la société qui exploite le parc d’attraction) à abandonner tout recours contentieux et à laisser exercer le groupe de musique sous son nom de scène tant qu’il ne trouble en rien l’activité du parc. C’est le choix fait par King dans une affaire similaire de copyright madness concernant le groupe de musique des bublies.
Nous invitons les internautes à appuyer cette demande sur les réseaux sociaux :
<< #CopyrightMadness : Le @Futuroscope assigne un groupe de musique à changer de nom en raison du #Droitdesmarques http://bretagne.partipirate.org/pol... >>
Le courrier envoyé par le parc d’attraction :
Plus d’informations sur le groupe de musique :
[1] Aberration du droit des marques (ou de brevets)
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